Les décrets fixant les modalités d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) par les Agences Régionales de Santé et les compétences requises pour les dispenser sont parus.

Par conséquent, tous les programmes d’éducation thérapeutique doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’ARS qu’ils soient conduits :
- à l'hôpital,
- en médecine de ville,
- dans un réseau,
- dans une association,
-.......

Le décret n° 2010-904 du 2 aout 2010 relatif aux conditions  d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient distingue les programmes selon leur date de mise en œuvre effective.

• Les promoteurs de programme d’ETP mis en œuvre avant la loi Hôpital Patient  Santé  Territoire  (HPST) du  21 juillet 2009 ont jusqu’au 1er janvier 2011 pour obtenir leur autorisation auprès de l’Agence Régionale de Santé. Par conséquent, il leur est demandé de faire parvenir leur dossier de demande d’autorisation avant le 31 octobre 2010 selon les modalités ci-dessous.

• Les programmes mis en oeuvre après la publication de la loi HPST du 21 juillet 2009 et avant le 2 août 2010 doivent être autorisés avant le 1er mars 2011. L'accusé de réception du dossier de demande d'autorisation devra être délivré par le Directeur Général de l'ARS au plus tard le 1er janvier 2011. Les promoteurs de la région concernés sont donc invités à déposer leur dossier avant le 30 novembre 2010, selon les modalités décrites ci-dessous.

• Pour les nouveaux programmes, avant toute mise en oeuvre et conformément au décret du 2 août 2010, le Directeur Général de l'ARS se prononcera dans un délai de 2 mois à compter de la réception d'un dossier reconnu complet par l'ARS Rhône-Alpes.

Le dossier de demande d’autorisation doit être transmis en deux exemplaires par pli recommandé avec demande d’avis de réception au Directeur Général de l’ARS de Rhône-Alpes à l’adresse suivante :

ARS Rhône-Alpes
Direction Déléguée Protection et Promotion de la Santé
Service Prévention et Promotion de la Santé - Cellule Education Thérapeutique
129 Rue Servient
69418 LYON Cedex 03

En outre, ce dossier doit être adressé par voie électronique à l’adresse suivante :
ARS-RHONEALPES-PROMOTION-SANTE@ars.sante.fr

Pour les programmes réalisés dans les établissements de santé, les dossiers de demande doivent être déposés via la direction générale de l'établissement.

 Vous pouvez télécharger le dossier de « demande d’autorisation  d’un programme d'éducation thérapeutique  »

Le Directeur de l'ARS dispose d'un mois pour statuer sur le caractère complet de votre dossier et délivrer l'accusé de réception qui atteste la recevabilité du dossier ou dans le cas contraire demander par lettre recommandée avec avis de réception, les pièces manquantes.

Dans un second temps, à compter de l'accusé de réception qui atteste la recevabilité du dossier, le Directeur Général de l'ARS dispose d'un délai de 2 mois pour instruire le dossier et accorder ou refuser l'autorisation demandée.