En 2012, les décisions de financement des actions locales de prévention s’appuient sur les priorités arrêtées dans le plan stratégique régional de santé (PSRS) et plus précisément déclinées dans le schéma de prévention.
Les projets financés en 2011 contribuent déjà en partie à l’atteinte des objectifs du PSRS en matière de prévention. En 2012, seul le domaine de la santé de la mère et de l’enfant fait l’objet d’un appel à projet, un cahier des charges est mis en ligne depuis janvier 2012.
Dans la limite des crédits disponibles, deux modalités de financements sont proposées à l'initiative de l'ARS aux promoteurs : une contractualisation pluriannuelle ou une reconduction pour 2012.
Conclu pour 3 ans, le contrat visera à fixer de manière concertée entre l’ARS et le promoteur des objectifs permettant la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS). Cette modalité, concernera en 2012 une cinquantaine de projets répondant d’emblée aux priorités du schéma régional de prévention et portés par des promoteurs structurants dans leur domaine et sur le territoire.
Modalités pratiques :
Dans le courant du mois de janvier 2012, une information par courriel sera diffusée aux promoteurs dont l'un ou plusieurs projets seront retenus pour une contractualisation pluriannuelle.
Les promoteurs n'entrant pas dans la première phase de contractualisation pourront voir leurs actions 2011 reconduites dans la mesure où celles-ci s'inscrivent dans les priorités du Schéma Régional de Prévention. Cette reconduction pourra permettre d'accompagner la structure vers une contractualisation les années suivantes.
Les actions n’entrant pas dans les priorités du schéma régional de prévention pourront être reconduites après étude au cas par cas sous réserve d’être réorientées et en fonction du montant des crédits disponibles.
Modalités pratiques :
Un courrier sera adressé aux promoteurs dont l'un ou plusieurs projets seront retenus pour une reconduction.
Le dossier de paiement 2012 :
Les documents nécessaires à la constitution de votre dossier de paiement vous seront indiqués en pièce jointe à votre courrier de notification de financement 2012.
Télécharger :
- la liste des pièces à joindre à votre dossier - promoteur associatif
- la liste des pièces à joindre à votre dossier - promoteur non associatif
- le formulaire de demande de subvention CERFA
- la fiche de synthèse des ratios caractéristiques
- le bilan-évaluation de l'action 2011
Les priorités définies dans le PSRS vont nécessiter la mise en oeuvre de nouveaux projets, notamment dans le domaine de la santé de la mère et de l'enfant (soutien à la parentalité, actions de prévention et de promotion de la santé pour la tranche d'âge des 0-6 ans).
Un appel à projet avec un cahier des charges spécifique est lancé sur cette thématique.
Télécharger : le cahier des charges, le formulaire de demande de subvention (CERFA) et le document de présentation globale du projet (présentation globale du projet + notice d'aide).
Modalités pratiques :
Tous les projets devront être transmis par mail au service Prévention et Promotion de la Santé, au plus tard le lundi 20 février 2012.
Les projets retenus pourront être financés sur trois ans.
Pour les associations financées par les crédits de prévention en 2011, les pièces justificatives indiquées au chapitre 5 du formulaire Cerfa de demande de subvention ne sont pas à fournir pour l'instruction des dossiers ; elles vous seront demandées ultérieurement si vos projets sont retenus pour un financement 2012.
Pour les associations non financées en 2011, seuls les comptes approuvés du dernier exercice clos et le dernier rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un vous sont demandés avec le dossier de demande de subvention. Pour les autres pièces, elles vous seront demandés ultérieurement si vos projets sont retenus pour un financement 2012.