La finalité commune des projets de prévention et de promotion de la santé doit être la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé dans notre région.

• Pour chacune des 5 thématiques :
   - Populations en situation de précarité
   - Nutrition - Santé bucco-dentaire
   - Santé mentale
   - Prévention des addictions
   - Prévention du VIH, du SIDA, des IST et des hépatites,
  un cahier des charges précis a été élaboré.
  Télécharger : le cahier des charges 2011 et le dossier réponse au cahier des charges 2011.

• Pour les autres thématiques :
   - Prévention des cancers,
   - Santé de la mère et de l'enfant,
   - Santé environnement,
   - Santé au travail,
   - Maladies liées au vieillissement,
   - Maladies chroniques,
  la même procédure qu'en 2010 a été mise en place, à savoir un examen de l'opportunité de reconduction de chaque action sur la base de l'étude de leur bilan intermédiaire.
  Télécharger : le dossier réponse aux thématiques HORS cahier des charges

Tous les projets (accompagnés des bilans intermédiaires en cas de reconduction) devront être transmis par mail au service Prévention et Promotion de la Santé, au plus tard le mardi 18 janvier 2011.

En fonction de la décision du comité exécutif de l'ARS, vous recevrez par courrier une notification d'attribution de financement ou de rejet.

Les rencontres avec les promoteurs :
L'ensemble de ces éléments ont été présentés aux promoteurs à l'occasion de rencontres dans les départements.

Le dossier de paiement 2011 :
Les documents nécessaires à la constitution de votre dossier de paiement vous ont été indiqués en pièce jointe à votre courrier de notification de financement 2011.
Télécharger :
 - la liste des pièces à joindre à votre dossier - promoteur associatif
 - la liste des pièces à joindre à votre dossier - promoteur non associatif
 - la fiche de synthèse des ratios caractéristiques
 - le modèle de budget 2011 de l'association, de l'action et l'attestation et sur l'honneur
 - le bilan-évaluation de l'action 2010 (en cas de reconduction)

Conformément à l’article 7 de la décision ou de la convention attributive de subvention, un bilan-évaluation final de votre action financée en 2011 vous est demandé dans les six mois de la clotûre de l'exercice.

Ce document doit être retourné à la délégation territoriale départementale dont vous dépendez, signé par le représentant légal de la structure (président, maire…) par courrier ou par mail (document original scanné).

Télécharger le document Bilan évaluation 2011 

Télécharger les coordonnées des services