Les décisions de financement 2010 ont été adoptées par le dernier conseil d'administration du GRSP. Ces engagements financiers sont repris par l'ARS.

Un courrier de notification d'attribution de financement ou de rejet a été adressé aux promoteurs concernés.

Conformément à l’article 7 de la décision ou de la convention attributive de subvention, un bilan-évaluation final de votre action financée en 2010 vous est demandé.

Ce document doit nous être retourné pour le 31 mai 2011 pour toutes les actions terminées avant le 31 mars 2011.
Pour les autres actions encore en cours, le document doit nous être fourni dans les 2 mois suivant la fin de l’action.
Télécharger le document Bilan évaluation 2010 

Ce document doit être retourné à la délégation territoriale départementale dont vous dépendez, signé par le représentant légal de la structure (président, maire…) par courrier ou par mail (document original scanné).
Télécharger les coordonnées des services