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Maisons de Santé Pluriprofessionnelles

Financements des maisons et pôles de santé pluriprofessionnels

Les aides financières apportées par l'ARS sur les crédits du Fond d'Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) font l'objet d'un Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens (CPOM) entre l'ARS et les porteurs de projets, obligatoirement des professionnels de santé. Seules les structures pluriprofessionnelles ayant élaboré un projet de santé peuvent bénéficier des financements versés par l'ARS, et se prévaloir de la dénomination "maison de santé".

Le projet de santé apparaît en effet comme la notion centrale de tout projet de regroupement pluriprofessionnel (maison, pôle, ou centre de santé). L'article L.6323-3 du code de la santé publique impose aux maisons de santé pluriprofessionnelle de se doter d'un projet de santé, qui doit être transmis à l'ARS pour information. Cette transmission peut permettre également de préparer la réponse à un appel à projet lancé ou relayé par l'ARS (par exemple dans le cadre des expérimentations actuellement conduites sur les nouveaux modes de rémunération, ou encore dans le cadre du plan national de développement des MSP en faveur des teritoires ruraux).

Important :
Les professionnels de santé qui souhaiteraient obtenir une reconnaissance "maison de santé" de l'organisation dans laquelle ils exercent sont invités à formaliser, signer, et transmettre leur projet de santé à l'ARS. A cet effet, un "document type projet de santé" reprennant les rubriques du cahier des charges est mis à leur disposition.

 

Les maisons de santé s'inscrivent dans la stratégie régionale de santé portée par l'ARS dans le cadre du projet régional de santé. La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite "HPST" comporte des dispositions qui visent à permettre un développement cohérent de ces structures.

Leur implantation doit être précisée en 2012 dans un volet du Schéma Régional de l'Organisation des Soins (SROS) relatif aux soins de premier recours. Ce volet - dit "ambulatoire" - du SROS devra s'appuyer sur les diagnostics stratégiques effectués par l'ARS, en lien avec un ensemble de partenaires (professionnels de santé, collectivités territoriales, représentants d'usagers, etc.). Il tiendra compte des besoins identifiés et de l'état de l'offre, notamment en termes de démographie.

Afin d'assurer le maintien d'une offre dans les territoires où la démographie médicale est fragile, et garantir par ailleurs une meilleure chance de réussite des projets, le développement de MSP doit s'attacher à cibler des terrritoires dont la démographie médicale nécessite d'être confortée, et non dans les zones totalement dépourvues de médecins.

Dans l'attente de la publication du volet ambulatoire du SROS, les projets devront s'inscrire dans un territoire où l'offre de soins nécessite d'être confortée au regard de la démographie médicale, des projets existants, de l'offre de soins adjacente et des modalités de recours aux soins de la population.

En dehors du critère géographique, les projets doivent répondre au cahier des charges national des maisons de santé. Un nouveau référentiel a été diffusé en juillet 2010 à l'occasion du lancement du plan national visant les territories ruraux. Il se compose de quatre documents à télécharger :

Il est venu compléter un précédent référentiel diffusé en 2008 dans le cadre d'un premier plan national ciblant notamment les territoires urbains et semi-urbains.

Les dossiers de demande de financement peuvent être structurés à partir du dossier type, lequel a été défini en partant des rubriques du cahier des charges. La qualité des dossiers sera notamment appréciée au regard du projet de santé qui sera développé.