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Conseil de surveillance

L’ARS est un établissement public de l'Etat dotée de l’autonomie administrative et financière. Elle est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.

Le 13 juillet dernier s'est tenue la première réunion du Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes.

Le Conseil de surveillance est composé de représentants de plein exercice (représentants de l’Etat, des partenaires sociaux, de l'Assurance maladie, des élus, des usagers, et personnes qualifiées) et de membres siégeant avec voix consultative (représentants du personnel de l’agence, directeur général).
Il est présidé par le Préfet de Région.
Il approuve le compte financier et émet un avis sur :

  • le plan stratégique régional de santé
  • le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’agence
  • les résultats de l’action menée par l’agence

Le conseil de surveillance se réuni au moins deux fois par an sur convocation de son président, ou à la demande écrite et motivée du tiers de ses membres.

La composition au conseil de surveillance de l'ARS Rhône-Alpes

Représentant de l'Etat :

  • Jean-François Carenco, préfet de région et président du conseil de surveillance
  • M. Roland Debbasch, recteur d'académie de Lyon
  • M. Alain Parodi, directeur régional de la jeunesse, des sport et de la cohésion sociale 
  • M. Eric LE DOUARON, Préfet de l'Isère

Avec voix consultative

  • Le Directeur général de l'ARS
  • L'Agent comptable de l'ARS
  • Le Directeur régional des finances publiques
  • Les représentants du personnel
  • La Présidente de la CRSA 

Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie :

  • M. Régis GAILLARD, titulaire ; M. Thierry BRAILLON, suppléant, désignés par la confédération générale du travail (CGT)
  • M. Daniel JACQUIER, titulaire ; M. Jean-Pierre GILQUIN, suppléant, désignés par la confédération générale du travail - Force ouvrière (FO)
  • Mme Marie-Jo PIEGAY, titulaire ; M. Jean-Yves DRODE, suppléant, désignés par la confédération française démocratique du travail (CFDT)
  • M. Michel SEIGNOVERT, titulaire ; M. Christian CUMIN, suppléant, désignés par la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
  • M. Louis PERSICO, titulaire ; M. Robert CARCELES, suppléant, désignés par la confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres (CGC)
  • M. Claude JOLLY, titulaire ; M. Patrick GONNIN, suppléant, désignés par le mouvement des entreprises de France (MEF)
  • Mme Sarah GIET, titulaire ; M. Jean-Yves SABATIER, suppléant, désignés par la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
  • M. Jean-François BOUCHET, titulaire ; M. Raymond MARTEL, suppléant, désignés par la mutualité sociale agricole (MSA)
  • M. Henri ROSANT, titulaire ; M. René VIAL, suppléant, désignés par le régime social des indépendants (RSI)

Représentants des collectivités territoriales

  • M. Alain CHABROLLE, titulaire ; Mme Michèle EYBALIN, suppléant, désignés par le président du conseil régional
  • M. Pascal TERRASSE, titulaire ; M. Alain GENTHON, suppléant ; M. Hervé GAYMARD, titulaire ; M. Michel MERCIER, suppléant, désignés par l'assemblée des départements de France

Représentants des associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

  • M. Serge PELEGRIN, titulaire ; M. Georges COLAS, suppléant
  • M. Yves DUVAL, titulaire ; M. Jean Luc CHORIER, suppléant
  • M. Jean Claude SOUBRA, titulaire ; Mme Andrée CANALE, suppléante

Personnalités qualifiées

  • M. Claude ALBERT
  • M. François MONIER
  • M. Etienne TISSOT
  • M. Francis NAVARRO

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative, en qualité de représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence.

  • Mme Angela DI GRAVIO
  • M. Stéphane BLANCHON