« En relation avec les directions régionales des affaires culturelles mais aussi avec les collectivités territoriales qui le souhaitent, elles encouragent et favorisent, au sein des établissements, l’élaboration et la mise en œuvre d’un volet culturel. »

Titre III – Agences régionales de santé, chapitre Ier – Mission et compétences des agences régionales de santé, article L. 1431-2,2°, f. 

 En 2000, un an après, le temps semblait venu, à l'échelle de la région, de mener avec les responsables des établissements hospitaliers, les professionnels de la culture et les spécialistes concernés une action de réflexion et de sensibilisation sur les enjeux de ce programme « Culture à l'Hôpital ».

C'est dans ce contexte qu'a été conjointement décidée par l'Agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, la Direction régionale des affaires culturelles et le Centre hospitalier Le Vinatier (Bron, Rhône), la mise en place, pour la période 2000-2001, d'un groupe régional de réflexion destiné aux directeurs des établissements hospitaliers de la région.

Afin de mettre en œuvre ce dispositif, l'Agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, la Direction régionale des affaires culturelles et le Centre hospitalier Le Vinatier ont signé le 7 juillet 2000 une convention précisant les objectifs, les modalités et le financement de ce partenariat original.

De 2002 à 2005, l’Agence régionale de l’hospitalisation et la Direction régionale des affaires culturelles ont animé ensemble, auprès des établissements de santé, un dispositif régional sur ce thème de la Culture, dans le cadre du programme national encadré par les deux ministères, et d’une convention régionale liant les deux administrations et basée sur les conclusions du groupe régional de réflexion.

Sa première fonction était incitative de manière à passer d'une logique d'expérimentations locales à une dynamique territoriale concernant un nombre significatif d'hôpitaux. Organisée autour d’un appel à projets, cette convention a favorisé l’émergence d’une cinquantaine de projets, associant hôpitaux et équipements culturels, dont une quinzaine ont durablement inscrit le volet culturel dans leur politique générale.

Les objectifs définis dans le cadre de la convention 2002-2004 (prorogée en 2005) étaient largement centrés sur le fonctionnement de l’institution hospitalière ainsi que sur les modes de coopération mis en place avec les équipements artistiques et culturels. Il s’agissait alors de « faire de l’action culturelle en milieu hospitalier un moyen d’accompagner les transformations de l’institution dans sa culture propre et dans le rapport à son environnement ».

L’évaluation qualitative, réalisée au terme des trois années de conventionnement, a éclairé la dynamique du processus mis en œuvre ainsi que les effets induits, au sein des établissements de santé, par les actions artistiques et culturelles. Elle a en effet montré que ces actions ont des effets significatifs en « bousculant les tracés habituels des frontières, des territoires et les pratiques rituelles des hôpitaux ». Ces effets de questionnement concernant des pratiques professionnelles relevant des habitus se retrouvent au sein des équipements culturels. En cela, elles génèrent de nouvelles modalités relationnelles entre les soignants et les usagers mais aussi, entre les publics et les artistes. Les projets culturels développés à l’hôpital suscitent et nourrissent par ailleurs des questionnements, déjà présents, sur les nouvelles coopérations internes à l’établissement, les nouvelles pratiques professionnelles à mettre en œuvre et la manière de penser le soin, d’un point de vue plus humain que technique.

En 2006, pour la première fois, le Schéma régional d’organisation sanitaire intègre la dimension culturelle tout en l’orientant vers de nouveaux objectifs. La préoccupation territoriale est devenue prégnante et influe sur les nouvelles orientations données au dispositif. La Région Rhône-Alpes se joint alors à l’Agence régionale de l’hospitalisation et à la Direction régionale des affaires culturelles pour la deuxième convention triennale 2006-2008.

On assiste alors à un développement important du programme grâce à la mise en place des comités locaux « Culture et Hôpital » par bassin ou interbassin de santé. Au nombre de six, ces groupes de travail fédèrent les acteurs du programme sur leur territoire de référence, accompagnent les nouveaux porteurs de projet et mutualisent des actions de communication et de promotion de leurs initiatives. Certains d’entre développent également des actions culturelles communes à plusieurs établissements. Ce processus est amplifié par le rôle fédérateur complémentaire d’Hi.culture, structure mandatée pour coordonner l’ensemble du programme.

Par ailleurs, la contractualisation d’une douzaine d’hôpitaux ayant intégré la culture dans leur politique d’établissement, consolide les initiatives pérennes en la matière et leur intégration dans une logique institutionnelle au long cours.

Enfin, un « observatoire - évaluation » est mis en place pendant toute la durée de la convention afin d’appréhender les effets de ces initiatives dans toutes leurs dimensions et d’évaluer l’adéquation du dispositif régional avec les fonctionnements sur le terrain. L’étude révèle un taux de satisfaction des publics des manifestations culturelles de et à l’hôpital exceptionnel. Mais l’une des conclusions essentielles de ce travail est de poursuivre la consolidation du réseau par un dispositif institutionnel plus étayé.

Une nouvelle convention nationale « Culture et Santé » est signée par le ministère de la Santé et des Sports et le ministère de la Culture et de la Communication le 6 mai 2010 à Paris. Ce texte, dans le prolongement de celui de 1999, réaffirme l’importance d’une action interministérielle en matière de développement culturel dans le secteur de la Santé et affirme de nouvelles ambitions pour le programme dans les domaines de la qualité architecturale, de l’ouverture à l’international et de la synergie avec le médico-social.

En Rhône-Alpes, une nouvelle convention régionale 2010 – 2012 est signée le 28 janvier 2010 entre l’Agence régionale de santé, la Direction régionale des affaires culturelles et la Région Rhône-Alpes. Elle réaffirme les outils et les orientations mis en place depuis 2006 et définit de nouveaux objectifs en cohérence avec les changements récents, impactant à la fois le milieu sanitaire et culturel (loi Hôpital, Patient, Santé, Territoires (HPST), réforme des collectivités territoriales…). Il s’agit en effet de créer les conditions de l’adaptabilité du programme au nouveau contexte politique et institutionnel.
Le texte intègre ainsi la possibilité pour les communautés hospitalières de territoires, qui seront créées dans le cadre de la loi HPST de prendre part au dispositif. Pour préparer l’ouverture dans d’autres champs de la santé que celui strictement hospitalier, la convention encourage par ailleurs la coordination des initiatives prises dans les domaines de la santé publique, de la médecine de ville, de l’hôpital et du médico-social, en associant progressivement à la démarche les départements et les communes, que ce soit à l’échelle des initiatives développées ou dans le cadre des collectifs de réflexion et de pilotage du dispositif.