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La direction Handicap et grand âge de l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes a pour mission de piloter la politique régionale d’accompagnement médico-social des personnes en situation de handicap et en perte d’autonomie.
Ce secteur recouvre les établissements et services pour les personnes âgées, et pour les enfants et adultes handicapés. Elle gère les procédures d’autorisations, les investissements et les appels à projet. Elle élabore des programmes d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie. Elle veille à la qualité et l’efficience des établissements médico-sociaux.
Un fonds d'aide exceptionnelle d'un montant de 50 millions d' € au niveau national a été créé dans le cadre de la loi de finances pour 2012. La région Rhône-Alpes bénéficie d'un crédit de 3 628 271 € à ce titre.
Le fonds est destiné à soutenir les services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées et/ ou handicapées, qui connaîtraient des difficultés financières importantes pouvant entraîner des conséquences sur l'emploi et l'offre de services aux personnes fragiles.
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de « l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires » a rendu obligatoire le recours à la procédure d’appel à projets avant autorisations de créations, de transformations d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux, dès lors que les opérateurs demandent des financements publics.
Les extensions de capacité dépassant un seuil qu’ont précisé le décret N° 2010-870 du 26 juillet 2010 et la circulaire ministérielle du 28 décembre 2010 sont également concernées.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Alzheimer 2008-2012, l'ARS Rhône Alpes organise des appels à candidatures : en vue du déploiement du dispositif d'intégration MAIA (Maison pour l'Autonomie et l'Intégration des malades Alzheimer), en vue du déploiement du dispositif PASA (Pôle d’Activités et de Soins Adaptés), en vue d'organisation de formation pour les aidants de malades d'Alzheimer, pour la mise en place de plateformes d'accompagnement et de répit des aidants de personnes atteintes de maladies d'Alzheimer et apparentées.
