À travers la loi dite « Hôpital, patients, santé, territoires » du 21 juillet 2009, le législateur a voulu instituer un pilotage unique de la politique de santé au niveau régional avec la création des agences régionales de santé.
Celles-ci doivent renforcer la cohérence et l’efficacité des politiques menées au niveau régional sur les champs de la prévention, du secteur médico-social, de l’offre de soins hospitalière et de la médecine de ville.

La nouvelle gouvernance de la politique de santé au niveau régional repose
parallèlement sur la confirmation et le renforcement de la démocratie sanitaire.
La CRSA constitue, dès aujourd’hui, le pivot de cette démocratie sanitaire au niveau régional.

La nouvelle CRSA se substitue à trois instances :
la conférence régionale de santé,
le comité régional de l’organisation sanitaire (CROS)
et –pour partie- le comité régional d’organisation sociale et médico-sociale.

Elle se compose, en Rhône-Alpes, de 99 membres ayant voix délibérative.

Organisés par collège, ils représentent en un même lieu les différents protagonistes et partenaires de la politique de santé au sens large :

• les collectivités territoriales,
• les usagers des services de santé et des services médico-sociaux,
• les partenaires sociaux,
• les acteurs de la cohésion et de la protection sociales,
• les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé,
• les offreurs de services de santé,
• des personnalités qualifiées,
• les représentants des conférences de territoires.

Les conférences de territoire, porteuses des enjeux infrarégionaux et, à ce titre, très complémentaires de la CRSA, viendront, dès cet automne, compléter cette organisation de la démocratie sanitaire.

La séance inaugurale du 7 juillet 2010 a permis d’élire Bernadette Devictor, comme présidente de la CRSA. Bernadette Devictor présidera également la commission permanente qui coordonnera les travaux entre chaque assemblée plénière.

Cette commission permanente réunit les présidents des quatre commissions spécialisées (prévention, organisation des soins, prises en charge et accompagnements médicosociaux, droits des usagers) et quinze membres permanents élus par la CRSA.

Vous pouvez téléchargez à droite de cette page le décret relatif à la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie et l'arrêté relatif à la CRSA Rhône-Alpes.

Le 13 juillet dernier s'est tenue la première réunion du Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes.

Le Conseil de surveillance est composé de représentants de plein exercice (représentants de l’Etat, des partenaires sociaux, de l'Assurance maladie, des élus, des usagers, et personnes qualifiées) et de membres siégeant avec voix consultative (représentants du personnel de l’agence, directeur général).
Il est présidé par le Préfet de Région.
Il approuve le compte financier et émet un avis sur :

• le plan stratégique régional de santé
• le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’agence
• les résultats de l’action menée par l’agence

Le conseil de surveillance se réuni au moins deux fois par an sur convocation de son président, ou à la demande écrite et motivée du tiers de ses membres.

Les nominations au conseil de surveillance de l'ARS Rhône-Alpes au 25 juin 2010

Représentant de l'Etat :

• M. Albert DUPUY, Préfet de l'Isère

Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie :

• M. Régis GAILLARD, titulaire ; M. Thierry BRAILLON, suppléant, désignés par la confédération générale du travail
• M. Daniel JACQUIER, titulaire ; M. Jean-Pierre GILQUIN, suppléant, désignés par la confédération générale du travail - Force ouvrière
• Mme Marie-Jo PIEGAY, titulaire ; M. Jean-Yves DRODE, suppléant, désignés par la confédération générale du travail
• M. Michel SEIGNOVERT, titulaire ; M. Christian CUMIN, suppléant, désignés par la confédération française des travailleurs chrétiens
• M. Louis PERSICO, titulaire ; M. Robert CARCELES, suppléant, désignés par la confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres
• M. Claude JOLLY, titulaire ; M. Patrick GONNIN, suppléant, désignés par le mouvement des entreprises de France
• Mme Sarah GIET, titulaire ; M. Jean-Yves SABATIER, suppléant, désignés par la confédération générale des petites et moyennes entreprises
• M. Jean-François BOUCHET, titulaire ; M. Raymond MARTEL, suppléant, désignés par la mutualité sociale agricole
• M. Henri ROSANT, titulaire ; M. René VIAL, suppléant, désignés par le régime social des indépendants

Représentants des collectivités territoriales

• M. Alain CHABROLLE, titulaire ; Mme Michèle EYBALIN, suppléant, désignés par le président du conseil régional
• M. Pascal TERRASSE, titulaire ; M. Alain MATHERON, suppléant ; M. Hervé GAYMARD, titulaire ; M. Michel MERCIER, suppléant, désignés par l'assemblée des départements de France

Représentants des associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

• M. Serge PELLEGRIN, titulaire ; M. Georges COLAS, suppléant
• M. Marc POILVERT, titulaire ; M. Yves DUVAL, suppléant
• M. Michel PLANTAIN, titulaire ; M. Roger JOLY, suppléant

Personnalités qualifiées

• M. Claude ALBERT
• Mme Claire BAZY-MALAURIE
• M. Etienne TISSOT
• M. Francis NAVARRO

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative, en qualité de représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence.

• Mme Angela DI GRAVIO
• Mme Christine IDMOUMAZ