« Les déchets d’activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine ou vétérinaire » (Code de la Santé Publique, article R 1335-1). Parmi ces déchets, ceux qui présentent un risque infectieux (les DASRI) doivent suivre une filière d’élimination spécifique (incinération ou désinfection).
Le décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 a instauré les Plans Régionaux d’Elimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS), dont font partie les déchets d’activités de soins. Le Plan Régional d’Elimination des Déchets d’Activités de Soins (PREDAS) est donc un volet du PREDIS. Il a pour but de coordonner les actions qui seront entreprises à terme de 10 ans par les pouvoirs publics et les organismes privés, en vue d’assurer la réalisation des objectifs de la loi « déchets » de 1975, modifiée le 13 juillet 1992 , à savoir : prévenir ou réduire la nocivité des déchets, organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume, valoriser les déchets, assurer l’information du public. Il inclut notamment un état des lieux des flux de déchets et les mesures préconisées pour prévenir l’augmentation de la production de ces déchets, ainsi que pour répondre aux besoins de traitement (mention des installations qu’il est nécessaire de créer). Le PREDAS de la région Rhône-Alpes a été approuvé par arrêté du Préfet de la Région Rhône-Alpes le 2 janvier 1995 (arrêté n°95-005). Il a une durée de 10 ans.
Régulièrement les données qualitatives et quantitatives du plan relatives aux filières d’élimination des DASRI sont mises à jour par les DDASS et DRASS. C’est l’objet de ce bilan, dont le dernier date concernait l’année 2001

Responsables des collectivités territoriales, voici un guide technique qui vous aidera sur la gestion des déchets d'activités de soins à risque infectieux (novembre 2005) :

• le guide
• les 11 fiches techniques

Plan régional d’élimination des déchets d’activités de soins de Rhone-Alpes - Bilan 2003

 « Les déchets d’activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine ou vétérinaire ». Parmi ces déchets, ceux qui présentent un risque infectieux (les DASRI) doivent suivre une filière d’élimination spécifique (incinération ou désinfection)