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29/10/10 - Constitution des conférences de territoire en Rhône-Alpes

Date limite de dépôt des candidatures lundi 29 novembre 2010

La loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 prévoit que chaque agence régionale de santé (ARS) « définit les territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours ».

Ces territoires servent de référence pour le schéma régional d’organisation des soins, dans sa partie opposable (établissements).

La région Rhône-Alpes est organisée en cinq territoires de santé, définis par l’arrêté du 18 octobre 2010 du directeur général de l’ARS.

Aux termes de la loi, chaque territoire de santé est doté d’une instance consultative, la conférence de territoire, qui « contribue à mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique.
Elle peut faire toute proposition au directeur général de l’agence régionale de santé sur l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et la révision du projet régional de santé ».

Plus généralement, les conférences de territoire ont vocation à être des rouages essentiels de la démocratie sanitaire en permettant que se développe dans chaque territoire un débat de qualité sur les choix et les décisions qui le concernent.
Elles devront à ce titre articuler leurs réflexions et leurs travaux avec ceux de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), où elles sont représentées.

Composition des conférences de territoire

Conformément au décret 2010-347 du 31 mars 2010, les conférences de territoire comprennent chacune au plus 50 membres, répartis en onze collèges au sein desquels sont représentés :

  1. les établissements de santé ;
  2. les personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux ;
  3. les organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention, ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité ;
  4. les professionnels de santé libéraux et les internes en médecine ;
  5. les centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé ;
  6. les établissements assurant des activités de soins à domicile ;
  7. les services de santé au travail ;
  8. les usagers ;
  9. les collectivités territoriales ;
  10. l’Ordre des médecins ;
  11. des personnalités qualifiées.

Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

Les conférences de territoire sont constituées par arrêté du directeur général de l’ARS.

Constitution des collèges 3 et 8

Le collèges 3 « les organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention, ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité » et une partie du collège 8 « les associations agréées » sont constitués après appels à candidatures.

Les autres collèges sont constitués sur proposition ou désignation par différents organismes ou institutions, sollicités à cette fin par le directeur général de l'ARS.

Les appels à candidatures sont téléchargeables sur la droite de cette page dans les "documents à télécharger".